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Règlement n° 1179 du 4 octobre 2001 relatif à la restitution des biens volés et illicitement des biens culturels (version consolidée, de 2002), Norvège
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Année de version
2002
Dates
Entrée en vigueur:
4 octobre 2001
Adopté/e:
4 octobre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Regulations No. 1179 of October 4, 2001, Relating to the Return of Stolen and Unlawfully Removed Cultural Objects (consolidated version, of 2002)
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Législation
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n° WIPO Lex
NO072