Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur Centre de recherche scientifique sur la médecine des plantes, 1975, Ghana
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1975
Dates
Entrée en vigueur:
18 juillet 1975
Adopté/e:
10 juillet 1975
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Centre For Scientific Research into Plant Medicine Act, 1975
PDF
HTML
n° WIPO Lex
GH020