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Loi n° 10.406 du 10 Janvier 2002 (Code civil), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
11 janvier 2003
Adopté/e:
7 décembre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n° 10.406, de 10 de janeiro de 2002 (Código Civil)
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n° WIPO Lex
BR119