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Règlement (CE) n° 355/2008 du 21 avril 2008 modifiant le règlement (CE) 1239/95 en ce qui concerne l'utilisation des moyens électroniques de comminication dans les procédures devant l'Office communautaire des variétés végétales, Union européenne
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Texte abrogé
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2009
Adopté/e:
21 avril 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Commission Regulation (EC) No. 355/2008 of 21 April 2008 amending Regulation (EC) 1239/95 as regards the use of electronic means of communication in proceedings before the Community Plant Variety Office
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EU156