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Code civil (version consolidée au juillet 2000), Costa Rica
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Promulgué:
26 avril 1886
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Notes
Pour les dispositions concernant la propriété intellectuelle, voir Livre I, Titre II, Chapitre I et Livre II, Titre I, Chapitre I
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Civil (revisado a julio de 2000)
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Législation
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n° WIPO Lex
CR055