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Loi n° III de 7 juin 1929 sur les droits de citoyenneté et de séjour, Saint-Siège
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Texte abrogé
Année de version
1929
Dates
Adopté/e:
7 juin 1929
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Textes disponibles
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Texte(s) principal(aux)
Italien
Legge n. III del 7 giugno 1929 sulla cittadinanza ed il soggiorno
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Législation
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n° WIPO Lex
VA009