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Loi n° XII du 12 janvier 1960 sur le droit d'auteur, Saint-Siège
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Texte abrogé
Année de version
1960
Dates
Adopté/e:
12 janvier 1960
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Italien
Legge n. XII del 12 gennaio 1960 sul diritto di autore
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Législation
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n° WIPO Lex
VA002