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Loi sur le droit d'auteur de 1989 (telle que modifiée au 1er juillet 2001), Malawi
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Texte abrogé
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
8 mai 1989
Adopté/e:
26 avril 1989
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions concernant les expressions culturelles traditionnelles (Expressions du folklore): voir Art. 4b, 6c & Sec. V.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Act, 1989 (as amended on July 1, 2001)
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Législation
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Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MW004