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Loi de la République d'Azerbaïdjan n° 504-IQ du 12 juin 1998 sur les marques et les indications géographiques, Azerbaïdjan
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
27 août 1998
Adopté/e:
12 juin 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Азербайджанской Республики от 12.06.1998 г. № 504-IQ «О товарных знаках и географических указаниях»
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Anglais
Law of the Republic of Azerbaijan No. 504-IQ of June 12, 1998, on Trademarks and Geographical Indications
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
AZ012