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Loi n° 27/1983 du 15 novembre 1983 régissant le droit d’auteur, Rwanda
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Texte abrogé
Année de version
1983
Dates
Entrée en vigueur:
15 novembre 1984
Adopté/e:
15 novembre 1983
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
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Français
Loi n° 27/1983 du 15 novembre 1983 régissant le droit d’auteur
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n° WIPO Lex
RW009