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Loi n° 024/PR/2000 relative à la Pharmacie, Tchad
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
30 octobre 2000
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
L'article 5 sur les médicaments génériques.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 024/PR/2000 relative à la Pharmacie
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n° WIPO Lex
TD006