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Loi n° 114/AN/96/3e L du 3 septembre 1996 relative à la protection du droit d'auteur, Djibouti
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Promulgué:
3 septembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi n° 114/AN/96/3e L du 3 septembre 1996 relative à la protection du droit d'auteur
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Anglais
Law No. 114/AN/96/3rd L of September 3, 1996, on the Protection of Copyright
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
DJ004