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Décision du Conseil d'Etat sur la modification du règlement sur l'administration des Publications, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
19 mars 2011
Adopté/e:
16 mars 2011
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
国务院关于修改《出版管理条例》的决定
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
CN185