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Loi sur les schémas de configuration des circuits intégrés (mise à jour le 1er décembre 2002), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2002
Dates
Adopté/e:
25 novembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Layout Designs Act 1994 (reprint as at 01 December 2002)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ096