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Décret-loi n° 26/78 portant création de l’Office du thé, Rwanda
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
5 décembre 1978
Adopté/e:
5 décembre 1978
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
L'article 3 fait référence aux normes de qualité du thé et à la délivrance des certificats d'origine.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Décret-loi n° 26/78 portant création de l’Office du thé
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n° WIPO Lex
RW006