Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur les indications géographiques (chapitre 26:06), Zimbabwe
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications Act (Chapter 26:06)
PDF
HTML
n° WIPO Lex
ZW019