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Loi sur les circuits intégrés (chapitre 26:07), Zimbabwe
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
16 novembre 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Integrated Circuit Layout Designs Act (Chapter 26:07)
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n° WIPO Lex
ZW018