Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Constitution du Zimbabwe, Zimbabwe
Retour
Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
18 avril 1980
Adopté/e:
21 décembre 1979
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution du Zimbabwe a été adoptée le 21 décembre 1979, et a été modifiée 17 fois, plus récemment en 2005.
La Constitution ne contient pas de dispositions sur la propriété intellectuelle. Toutefois, l'article 18 (15) contient des dispositions générales sur la protection des savoirs traditionnelles relatives aux pratiques et procédures traditionnelles et coutumes tribales. Par ailleurs, l'article 16 offre une protection contre la privation de propriété.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Constitution of Zimbabwe
PDF
HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZW015