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Procédure d'examen publiée par l'Office coréen de la propriété intellectuelle (décembre 2010), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
1 décembre 2010
Type de texte
Littérature juridique en matière de PI
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Examination Procedure issued by the Korean Intellectual Property Office (December 2010)
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n° WIPO Lex
KR081