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Règlement de 1990 sur les services spécialisés (DORS/90-106)(Règlement à jour au 26 février 2011), Canada
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Version précédente
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
31 janvier 1990
Adopté/e:
25 janvier 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Specialty Services Regulations, 1990 (C.R.C., c. 478)(Regulation current to February 26th, 2011)
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Français
Règlement de 1990 sur les services spécialisés (DORS/90-106)(Règlement à jour au 26 février 2011)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
CA114