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Loi sur la protection du symbole olympique, Chap. 315A, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1986
Adopté/e:
1 janvier 1985
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of the Olympic Symbol Act, Cap. 315A
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n° WIPO Lex
BB060