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Loi sur la protection des nouvelles variétés végétales, Chapitre 267 (Loi 2001-17), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2002
Dates
Lancé:
6 août 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Notes
Une loi pour assurer la protection des nouvelles variétés de plantes, pour donner effet à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle, 1994 en ce qui concerne la protection des nouvelles variétés de plantes, et les questions connexes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Protection of New Plant Varieties Act, Chapter 267 (Act 2001-17)
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HTML
Législation
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Est mis(e) en application par (2 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/P/4
n° WIPO Lex
BB059