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Loi sur la concurrence loyale (telle que codifiée en 2002), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
3 janvier 2003
Promulgué:
1 janvier 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Fair Competition Act, Cap. 326C (codified as of 2002)
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n° WIPO Lex
BB054