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Loi sur l'Institut National de la normalisation de la Barbade (marques de certification), Cap.325A ( tel que codifiée en 1985), Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1981
Promulgué:
1 septembre 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Notes
Dispositions relatives à la PI: l'article 8 "Infractions", stipule qu'il est interdit d'utiliser une marque ou un dessin industriel sans une licence délivrée par l'Institut national de normalisation de la Barbade
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Barbados National Standards Institution (Certification Marks) Act, Cap. 325A (codified as of 1985)
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n° WIPO Lex
BB048