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Loi de la Géorgie n° 2112-IIS du 22 juin 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 3032-IS du 4 mai 2010), Géorgie
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
8 juillet 1999
Adopté/e:
22 juin 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Géorgien
საქართველოს კანონი საავტორო და მომიჯნავე უფლებების შესახებ, 1999 წლის 22 ივნისი. №2112-IIს (როგორც შეცვლილია კანონით, 2010 წლის 4 მაისი. №3032–Iს)
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Anglais
Law of Georgia No. 2112-IIS of June 22, 1999, on Copyright and Neighboring Rights (as amended up to Law No. 3032-IS May 4, 2010)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/GEO/2
IP/N/1/GEO/C/2
n° WIPO Lex
GE023