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Règlement sur la procédure de reconnaissance d'une marque (Journal officiel de la République de Serbie n° 28/05), Serbie
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Texte abrogé
Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
8 juillet 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Serbe
Уредбу o postupku za priznanje žiga («Сл. листу СЦГ», бр. 28/05)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
RS033