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Loi n° 1 de 1982 sur la législation (modifications diverses), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1982
Dates
Adopté/e:
1 mai 1982
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur
Notes
Voir la Partie XVIII 'Modifications de la loi de 1968 sur le droit d'auteur', page 78
Date d'entrée en vigueur: voir la section «Commencement», page 12
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Statute Law (Miscellaneous Amendments) Act (No. 1) 1982 (No. 26, 1982)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
n° WIPO Lex
AU285