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Loi de 1985 sur la radiodiffusion et la télévision (modifications corrélatives), Australie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1986
Adopté/e:
5 juin 1985
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Broadcasting and Television (Consequential Amendments) Act 1985
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Législation
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n° WIPO Lex
AU276