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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Règlement sur les produits de santé naturels       Anglais Natural Health Products Regulations      

 

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Natural Health Products Regulations

 

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Règlement sur les produits de santé naturels

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27) (version consolidée du 25 mai 2015) (CA190)