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Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)(règlement à jour au 25 mai 2015), Canada
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2015
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement sur les cosmétiques (C.R.C., ch. 869)(règlement à jour au 25 mai 2015)
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Anglais
Cosmetic Regulations (C.R.C., c. 869)(regulations current to May 25, 2015)
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Législation
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n° WIPO Lex
CA085