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Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27)(version du document à jour au 25 janvier 2011), Canada
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Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1985
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Divers
Notes
La présente version codifiée de la Loi sur les aliments et drogues comprend toutes les modifications apportées jusqu'en 2008.
Source : http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi sur les aliments et drogues (L.R., 1985, ch. F-27)(version du document à jour au 25 janvier 2011)
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Anglais
Food and Drugs Act (R.S.C., 1985, c. F-27)(version of document current to January 25, 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
CA084