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Decret n° 91-199 du 16 août 1991 portant organisation et fonctionnement du Bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA), Togo
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1991
Publié:
1 octobre 1991
Émis:
16 août 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Decret n° 91-199 du 16 août 1991 portant organisation et fonctionnement du Bureau togolais du droit d'auteur (BUTODRA)
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Anglais
Decree No. 91-199 of August 16, 1991, on the Organization and Operation of the Office of the Togolese Copyright Office (BUTODRA)
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Législation
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n° WIPO Lex
TG007