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Résolution INPI n° 116/04 (Demande de dévolution de délais à l’INPI), Brésil
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Texte abrogé
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
19 février 2005
Émis:
22 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cette Résolution "concerne les demandes de Demande de dévolution de délais à l’INPI".
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Resolução INPI n.° 116/04 (Pedidos de devolução de prazo no âmbito do INPI)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
BR114