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Loi n° 2415 du 9 février 1955 (Licences de la radio et télévision), Brésil
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1955
Dates
Entrée en vigueur:
16 février 1955
Adopté/e:
9 février 1955
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette loi modifie les dispositions du décret n° 18.527 du 10 décembre 1928 portant approbation du règlement sur l'organisation des entreprises du divertissement et de location du théâtre, et le décret n° 20.493 du 24 janvier 1946 approuvant le règlement relatif à la Division de censure des divertissements publics du Département de la sécurité publique.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Lei n.° 2.415, de 9 de Fevereiro de 1955 (Licença de rádio e televisão)
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Anglais
Law No. 2.415 of February 9, 1955 (Radio and Television Licences)
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n° WIPO Lex
BR052