Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur le marché des valeurs mobilières (Loi n° 18045, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 20448 du 13 août 2010), Chili
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
22 octobre 1981
Adopté/e:
21 octobre 1981
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Pour les dispositions concernant aux informations confidentielles, voir le Titre III.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley del Mercado de Valores (Ley Nº 18045, modificada hasta la Ley Nº 20.448 del 13 de agosto de 2010)
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/U/1
n° WIPO Lex
CL033