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Code de la Santé (promulgué par le décret-loi n° 725), Chili
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Année de version
1968
Dates
Entrée en vigueur:
31 janvier 1968
Adopté/e:
11 décembre 1967
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Sanitario (promulgada por el Decreto-Ley N° 725)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/U/1
n° WIPO Lex
CL027