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Loi de 1997 sur la télémédecine, Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
18 juin 1997
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir la section 1. «Titre abrégé et entrée'
Cette loi se réfère à un droit 'sui generis' des bases de données dans le domaine de la télémédecine. Par exemple, voir section 2. «Interprétation»; section 5. 'Le consentement du patient et', paragraphes 2 (cd); section 6. «Règlement»
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Telemedecine Act 1997
PDF
HTML
n° WIPO Lex
MY057