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Loi sur le Conseil maltais de la culture et des Arts (chapitre 444), Malte
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Notes
Il s'agit de la loi V de 2002, telle que modifiée par la loi XXXII de 2007 et l'avis légal 426 de 2007. Elle prévoit la création d'un Conseil qui sera appelée le Conseil maltais de la culture et des arts afin d'encourager et de promouvoir la culture dans une perspective large de l'activité socio-économique, et de prendre des dispositions en ce qui concerne les questions attenantes ou qui s'y rattachant.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Malta Council for Culture and the Arts Act (Chapter 444)
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n° WIPO Lex
MT022