Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement de 2004 sur les alcools méthylés, Afrique du Sud
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
17 août 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Methylated Spirits Regulations, 2004
PDF
HTML
n° WIPO Lex
ZA065