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Ordonnance sur censure cinématographique de 1927, Nauru
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Texte abrogé
Année de version
1927
Dates
Lancé:
24 mars 1927
Promulgué:
24 mars 1927
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Cinematograph Censorship Ordinance 1927
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NR001