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Décret n° 56 portant promulgation de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes du 29 octobre 1971, Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
9 mars 1977
Émis:
9 mars 1977
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto Nº 56 que promulga la Convención para la Protección de los Productores de Fonogramas contra la Reproducción no autorizada de sus Fonogramas de 29 de octubre de 1971
PDF
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/CHL/C/7
n° WIPO Lex
CL008