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Règlement sur l'administration des performances commerciales, Chine
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1997
Adopté/e:
11 août 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
营业性演出管理条例
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Anglais
Regulations on Administration of Commercial Performances
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
CN169