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Ordonnance n° 876 du 28 novembre 1997 sur le droit des archives, bibliothèques et musées de faire des copies d'œuvres littéraires et artistiques, etc, Danemark
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
15 décembre 1997
Adopté/e:
28 novembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Order No. 876 of November 28, 1997, on the Right of Archives, Libraries and Museums to Make Copies of Literary and Artistic Works, etc.
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
DK162