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Loi sur les aliments (loi n° 526 du 24 июня 2005 г.), Danemark
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Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
24 juin 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Danois
Lov om fødevarer (LOV nr 526 af 24/06/2005)
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Législation
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n° WIPO Lex
DK159