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Résolution n° 631/92 du Secrétariat à l'agriculture, à l'élevage et à la pêche, portant approbation des règles de procédure pour l'inscription des variétés au Registre national de la propriété des cultures, Argentine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
8 août 1992
Adopté/e:
24 juillet 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución de la Secretaría de Agricultura, Ganadería y Pesca N° 631/92, que aprueba las Normas para el Procedimiento de Inscripción de Variedades en el Registro Nacional de la Propiedad de Cultivares
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ARG/P/6
n° WIPO Lex
AR009