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Loi n° 1343 de 2009 (31 juillet) - Par laquelle est approuvé le «Traité sur le droit des marques» et son 'Règlement', adoptée le 27 Octobre, 1994, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
31 juillet 2009
Adopté/e:
31 juillet 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Mise en application des droits,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1343 de 2009 (31 de Julio) - Por medio de la cual se aprueba el “Tratado sobre el Derecho de Marcas” y su “Reglamento”, adoptados el 27 de octubre de 1994
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n° WIPO Lex
CO050