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Résolution n° 69699 du 39 décembre 2009 – Par laquelle les taxes de propriété industrielle sont fixés et la Circulaire Unique du 19 juillet 2001 est modifiée, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2010
Adopté/e:
30 décembre 2009
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución N° 69699 de 30 de Diciembre de 2009 - Por la cual se fijan las tasas de propiedad industrial y se modifica la Circular Única del 19 de julio de 2001
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Législation
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n° WIPO Lex
CO038