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La Loi sur les douanes (loi n° IV de 1969), Bangladesh
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1969
Dates
Promulgué:
8 mars 1969
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Noms commerciaux,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Pour les dispositions concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, voir:
-Chapitre IV, section 15
-Chapitre V, section 18 (b), (c)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Custom Act (Act No. IV of 1969)
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n° WIPO Lex
BD015