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Code du droit d'auteur et droits connexes (tel que modifié jusqu'à la loi n° 16/2008 du 1 avril 2008), Portugal
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Année de version
2008
Dates
Modifié jusqu’à:
1 avril 2008
Entrée en vigueur:
17 septembre 1985
Publié:
14 mars 1985
Promulgué:
4 février 1985
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Concurrence
Notes
Ce texte consolidé du Code des droits d'auteur et droits connexes contient tous les amendements jusqu'au 1 avril 2008.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código do Direito de Autor e dos Direitos Conexos (conforme alterado de acordo com Lei n.º 16/2008, de 01/04)
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Législation
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n° WIPO Lex
PT093