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Code du droit d'auteur (approuvé par le décret-loi n° 46980), Sao Tomé-et-Principe
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Texte abrogé
Année de version
1972
Dates
Entrée en vigueur:
23 février 1972
Promulgué:
27 avril 1966
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Portugais
Código do Direito de Autor (aprovado pelo Decreto-lei n.° 46980)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
ST005